Conditions générales d’utilisation inovarelyta.com
La lecture attentive de ces conditions générales est recommandée pour tous les utilisateurs et membres du site inovarelyta.com. Elles encadrent vos droits, devoirs et limites dans l’utilisation de la plateforme.
Mise à jour le 10 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à inovarelyta.com ou en utilisant tout service proposé, vous confirmez accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces dispositions, veuillez ne pas créer de compte ni interagir avec la plateforme.
Définitions
Afin d’assurer la compréhension de ces conditions, certaines notions sont précisées ci-après :
Utilisateur : toute personne inscrite ou naviguant sur le site inovarelyta.com à titre individuel.
Plateforme : l’ensemble du site, de ses outils de mise en relation, de gestion et de présentation des projets.
Projet startup : dossier mis en avant sur inovarelyta, éligible après analyse interne formalisée par l’équipe.
Membre : utilisateur enregistré ayant validé son inscription par email.
Utilisation des services
Le site permet d’accéder à la présentation détaillée des startups, d’échanger avec d’autres membres et de proposer ou soutenir des projets dans la limite du cadre légal en France.
Admissibilité
La plateforme est ouverte uniquement aux personnes majeures résidant en France, disposant de la capacité juridique d’accepter ces CGU.
La participation est interdite aux moins de 18 ans.
Obligations utilisateurs
Vous vous engagez à respecter l’éthique du site, à fournir des informations véridiques et à garantir la sécurité de votre accès.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement prohibés sur inovarelyta.com :
Propriété intellectuelle et droits auteur
L’ensemble des textes, logos, icônes, visuels et documents publiés sur inovarelyta.com sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite, sauf mention contraire.
Contributions utilisateurs
Les membres restent propriétaires de leurs écrits publiés sur le site, mais autorisent inovarelyta à les diffuser dans le cadre communautaire.
Modalités et portées des droits
Les droits concédés sont limités à la publication, la modération ou l’archivage dans un but non commercial au sein de inovarelyta.
Confidentialité des données
inovarelyta s’engage à respecter la vie privée et à protéger chaque donnée soumise, dans le respect de la législation française et européenne (voir politique de confidentialité).
Lire politique vie privéeAvertissements concernant les informations
Aucune promesse de résultats ni garanties de réussite ne sont formulées par inovarelyta sur les projets.
Absence de garantie et clauses de prudence
La participation à un projet comporte des risques inhérents à toute démarche entrepreneuriale ; chaque membre doit évaluer sa propre tolérance au risque.
Limitation de responsabilité
inovarelyta ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou de préjudices issus de l’utilisation des informations publiées sur la plateforme.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir inovarelyta et ses partenaires contre toute action résultant de sa violation des présentes CGU.
Gestion des litiges et droit applicable
Tout différend relatif à l’utilisation de inovarelyta sera traité conformément au droit français. En cas d’échec amiable, la procédure judiciaire sera privilégiée.
Arbitrage
Avant tout recours contentieux, une médiation est proposée pour tenter de résoudre le litige.
La médiation n’exclut pas une procédure directe devant les tribunaux français compétents.
Règlement des litiges en ligne (ODR)
inovarelyta promeut la transparence et l’équité, invitant l’utilisateur à contacter une autorité de médiation agréée si nécessaire.
Plus d’informations & contact ODRDivisibilité
La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas l’application des autres dispositions.
Intégralité de la convention
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre inovarelyta et ses membres.
Loi applicable et juridictions
Le droit français prévaut pour tout litige portant sur inovarelyta.
Résiliation
inovarelyta peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions générales d’utilisation.
Modifications
inovarelyta se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU ; la version en ligne au moment de l’utilisation prévaut.
Contact service juridique
Pour toute question légale, contactez le service via email ou à l’adresse du siège.
Adresse email: content@inovarelyta.com
Téléphone: +33 (0)7 10-48-65-53
Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’application: 11 novembre 2025
Version: 3.1